Proposition de modification de la loi

En pièce jointe de cet article, une proposition de loi déposée par le
sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc BOYER et cosignée par Vincent
SEGOUIN, sénateur de l’Orne.

Elle vise notamment à augmenter la distance minimum entre une éolienne et une habitations de 500 mètres à 10x la hauteur de l’éolienne. Une mesure indispensable pour tenir compte de la hauteur toujours plus importante des installations terrestres (jusqu’à 220 m. aujourd’hui).

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