Communiqué de presse 28 janvier 2019

Éolien : les associations attaquent les décrets Lecornu / de Rugy

Le lundi 28 janvier 2019, la Fédération Environnement Durable, Vent de Colère!, Vieilles Maisons Françaises, Patrimoine Environnement et Sites & Monuments ont déposé devant le Conseil d’État deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets « Lecornu / de Rugy » n°2017-1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24 décembre 2018. 
Ces textes d’exception constituent en effet une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens : 

Est ce que vous pourriez reprendre le texte 

·    en supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien ;
·    en réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;
·    en remplaçant les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et notamment les éoliennes.

Nos associations constatent, une fois encore, l’influence des promoteurs éoliens sur le ministère de l’Ecologie et s’étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population. Il s’agit d’avancer à marche forcée vers un objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis. 

Fédération Environnement Durable
Patrimoine Environnement
Vieilles Maisons Françaises
Vent de Colère !
Sites & Monuments

Notre courrier au président Macron

Urzy, le 30 janvier 2019

Objet : Urgence climatique ou panique énergétique ?

Monsieur le Président,

Lors de votre déclaration du 27 novembre 2018, vous avez souhaité, compte tenu de « l’alarme environnementale », mettre en place une « grande concertation de terrain sur la transition écologique et sociale ».

Votre décision de multiplier par trois le nombre d’éoliennes terrestres (8000 à ce jour), ne se justifie pas : les chiffres montrent que l’éolien terrestre fait augmenter la production de CO2. Les chiffres fournis par RTE le constatent. Fatale, non pilotable, l’énergie issue des éoliennes requiert uncomplément de production assuré par les énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole) toutes émettrices de CO2.

La puissance disponible des EnR (éolien et solaire) a augmenté de 47 % sur quatre ans en France, parallèlement au cours de ces quatre mêmes années la production de CO2 liée à la productionélectrique a augmenté de 75 %. L’exemple du mix énergétique allemand recherchant comme nous laforte réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, ne fait que confirmer le constat que plus le parcd’aérogénérateurs croît, plus il y a d’émission de CO2.

Vous avez décidé à travers votre politique en faveur des EnR, de la doter de près de huit milliards d’eurospar an. Par captation de ces dotations, les promoteurs privés, loin de l’enjeu écologique, ont mis la main sur ce budget. Cela représente plus de cent vingt et un milliards d’Euros engagés par l’Etat sur quinzeans (rapport 2018 de la Cour des Comptes). Le mix énergétique français est tel qu’agir sur la part de CO2 relevant de l’électricité, c’est agir sur le plus faible des enjeux. Les sources majeures de production de CO2 en France sont l’habitat (plus de 40 %), les transports et l’industrie (plus de 40 %). Pour agir sur40 % des gaz à effets de serre, l’amélioration de l’habitat ne sera dotée en 2019 que de 874,1 M€ (budget de l’ANAH). Il en est de même en matière de rationalisation des transports routiers et le redéploiement de solutions ferroviaires.

Nous nous interrogeons donc sur la bonne orientation de l’effort de l’Etat.

Nous suggérons que ces sommes gigantesques soient basculées vers les transports, l’industrie et l’habitat, investis pour communiquer sur les économies d’énergie et dans la recherche. Des économiesde 7 à 8 milliards par an permettraient d’embaucher et de payer immédiatement de l’ordre de 30.000à 40.000 nouveaux jeunes chercheurs sortis de nos écoles. Il s’agit d’offrir à la France une puissance d’innovation retrouvée.

L’alarme environnementale concerne aussi la biodiversité. Celle-ci a fait l’objet d’une alerte en provenance de nombreux scientifiques, alerte relayée par votre gouvernement qui a fait de 2018 l’année de la biodiversité. Les aérogénérateurs sont des atteintes réelles et importantes à la biodiversité.

L’implantation d’aérogénérateurs en forêts, déboisées partiellement alors qu’elles sont le meilleurpiège à CO2, est une lourde erreur.

Les aérogénérateurs détruisent le patrimoine paysager, dont nous ne sommes que les dépositaires et qui sont une des sources majeures du tourisme français. Ces « fermes éoliennes » ou plutôt ces zonesindustrielles d’aérogénérateurs font fuir le touriste. En multipliant par trois, plus aucun territoire ne seraépargné. Rappelons en outre que les communications actuelles des neurosciences font le lien entre santé et paysages.

Les projets d’aérogénérateurs font l’objet de contestation dans 70 % des cas. Nous nous interrogeonssur la place donnée au dialogue. Vous testez la suppression de l’enquête publique, vous avez, par décret, supprimé un niveau de juridiction. Vous souhaitez voir émerger une société de confiance. Dans le domaine des EnR, nous ne pouvons que constater le non-respect de ce dialogue.

Avec le déploiement de ces zones industrielles, la charte de l’environnement, qui est partie intégrante de la Constitution, est malmenée. Comme cela a été demandé par l’Académie de Médecine, l’ANSES, l’OMS, Il y a lieu de faire progresser l’état des connaissances. Pour lever les doutes sur l’impact sur lasanté, le principe de précaution devrait être mis en œuvre immédiatement et engager les étudescorrespondantes sans délai. Rappelons que de nombreuses études internationales démontrent l’effetnéfaste sur la santé humaine et animale des infrasons produits par les éoliennes.

Dans la concertation que vous voulez mettre en place, nous vous demandons d’inclure les centaines de milliers d’adhérents de nos associations réparties sur tout le territoire pour la défense del’environnement.

Nous partageons votre vision de la situation environnementale et de la fracture territoriale. Agissons de manière cohérente avec une politique au service de la baisse du CO2, et non une politique où lessubventions ont été dévoyées par des financiers qui n’ont que faire de l’environnement.

C’est dans ce contexte que nous vous demandons, Monsieur le Président :

  • D’instaurer des évaluations récurrentes de la performance du déploiement des énergies renouvelables, notamment les éoliennes, sous les aspects écologiques, bilan CO2, financiers… ,
  • D’être associés à la concertation que vous voulez mettre en place,
  • Que l’Etat assure le financement de la recherche sur les énergies, finance l’amélioration del’isolation des habitations, engage des actions visant à baisser la production de CO2 dans lestransports et incite aux économies d’énergie.

Vous comprendrez, Monsieur le Président, que ces aérogénérateurs s’avèrent être une mauvaise réponse à une question mal posée. La Pologne pays le plus pollué d’Europe vient d’en faire le constat.A la veille de la COP 24, le Premier Ministre, a annoncé la fin de l’éolien terrestre : l’éolien « n’était pas bon pour les citoyens polonais et pour l’économie polonaise ».

Souhaitant que 2019 soit une année faste pour la France, pour la défense de notre avenir et de celui denos enfants, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre plus haute considération.

Association Défense du Plateau Nivernais Boisé Bertranges et Vallées de la Nièvre

Politique énergétique du territoire national

D’ici à 2028, le gouvernement veut multiplier par 2,5 les capacités de production d’électricité par des éoliennes terrestres, faisant passer de 6 à 15% la part d’électricité éolienne dans le mix énergétique français. 

« L’énergie éolienne a vocation à constituer un des piliers du système électrique français », explique aux députés Stanislas Reizine, le sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de la Transition écologique. La mission d’information parlementaire, dont l’objectif est de limiter les « freins à la transition énergétique », a débuté sa matinée, jeudi 24 janvier.

http://www.lcp.fr/actualites/transition-energetique-les-eoliennes-terrestres-future-etincelle-de-la-contestation-des

Projets éoliens en Nièvre

Le journal du centre, dans son édition web du 2 janvier 2019, présente la carte des projets éoliens pour la Nièvre.

CC Bertranges

St-Martin d’Heuille, Urzy, Beaumont, La Celle sur Nièvre.
Les maires concernés par le projet présenté par le promoteur UEM laissent entendre qu’ils sont favorables à des projets éoliens sur leurs communes.

Bazolles

Le commissaire enquêteur a remis un avis favorable au projet de 6 éoliennes de 150 mètres de Bazolles (Morvan). Willy Porschmann, président de l’association La Prairie Libre, est prêt à poursuivre le combat.

Les Portes du Nivernais

Langeron et Saint-Pierre-le-Moutier : un mois et demi après la fin du débat public au sujet du projet éolien, les Portes du Nivernais, les conclusions ont été dévoilées lundi 21 janvier. Le commissaire enquêteur donne deux avis défavorables (oiseaux migrateurs et impact paysager) et un avis favorable (implantation technique). La balle est dans le camp de la préfète.

https://www.lejdc.fr/saint-pierre-le-moutier/environnement/2019/01/22/projet-eolien-a-langeron-et-saint-pierre-le-moutier-l-enqueteur-public-rend-deux-avis-defavorables-contre-un-favorable_13115520.html#refresh